Nouvel accord foncier au Cameroun: les projets de plus de 10 hectares nécessitent une « lettre de non - objection» du chef
Temps de libération: 2026-03-17
Le Ministère de la propriété nationale, de l’arpentage et des affaires foncières du Cameroun (mincaf) a publié une circulaire selon laquelle toute demande d’enregistrement / concession foncière de plus de 10 hectares doit être accompagnée d’une « lettre de non - objection » émise par un chef traditionnel de premier ordre à compter du 26 décembre 2025.
Nouvel accord foncier au Cameroun: les projets de plus de 10 hectares nécessitent une « lettre de non - objection» du chef Publié: 13 / 03 / 2026
Le Ministère de la propriété nationale, de l’arpentage et des affaires foncières du Cameroun (mincaf) a publié une circulaire selon laquelle toute demande d’enregistrement / concession foncière de plus de 10 hectares doit être accompagnée d’une « lettre de non - objection » émise par un chef traditionnel de premier ordre à compter du 26 décembre 2025.
Les chefs traditionnels ont un droit de veto sur les grands projets fonciers et les permis gouvernementaux ne sont plus valables individuellement.
Le Gouvernement propose de plafonner les exploitations foncières individuelles / commerciales pour lutter contre la spéculation foncière.
Il est demandé aux promoteurs d'intégrer le développement communautaire dans la planification du projet, d'établir des mécanismes de communication normalisés avec les chefs, les aînés.
